J'en ai parler en 2002 et recement (avant les élections) mais je le remet sur le tapis
Watcher ben à l'automne:
Le mardi 27 juin 2006
Ottawa pourrait ressusciter un projet de loi pour surveiller les internautes
PAR MICHAEL HAMMOND
Presse Canadienne
OTTAWA
Le gouvernement conservateur pourrait ressusciter un projet de loi qui lui permettrait d'espionner les internautes. En tout cas, un des principaux fournisseurs de service Internet au pays prévient ses clients que cette surveillance s'en vient.
Si le projet de loi est déposé à nouveau, il pourrait donner à la police libre accès à des informations personnelles sans mandat préalable, disent des experts.
Bell Sympatico a informé sa clientèle que le service entend surveiller ou enquêter sur le contenu ou l'utilisation que ses clients font des réseaux du fournisseur de service et divulguer toute information requise pour respecter "toute loi, tout règlement ou toute autre demande gouvernementale".
La nouvelle entente de service à la clientèle de Sympatico, qui est entrée en vigueur le 15 juin, constitue un signal clair que l'industrie des télécommunications s'attend à ce que le gouvernement conservateur ranime le projet de loi sur la surveillance, estime Michael Geist, professeur de droit sur Internet à l'Université d'Ottawa. Le cas échéant, l'approche sera plus sévère, prédit-il.
Une porte-parole du ministre de la Sécurité publique Stockwell Day a affirmé qu'aucune décision n'a encore été prise sur le projet de loi sur la modernisation des techniques d'enquête. Mais elle a fait remarquer que le ministre s'est entretenu avec des représentants de l'industrie des télécommunications et des experts en droit afin qu'il soit déposé dès la session d'automne. On ignore cependant si le projet de loi sera présenté cet automne, à l'hiver ou au printemps, a ajouté Melisa Leclerc.
Le projet de loi avait initialement été déposé par les libéraux en novembre dernier, mais il est mort au feuilleton quand leur gouvernement minoritaire a été défait, peu de temps après.
Les lois sur la surveillance aux Etats-Unis ont suscité la controverse récemment, plusieurs journaux ayant révélé que le département du Trésor surveille secrètement les activités bancaires en ligne afin de suivre de près le financement d'activités terroristes.
Selon le professeur Geist, l'entente de service à la clientèle de Bell montre que les entreprises canadiennes de télécommunications se préparent déjà à se conformer à une nouvelle législation de surveillance sur Internet.
Bell Sympatico n'a pas répondu aux demandes d'entrevue.
M. Geist craint que la police puisse exiger des fournisseurs de service Internet des informations sur leurs clients sans avoir à se justifier devant un juge, ce qui ouvrirait la porte à des violations des droits de la personne.
source:
http://www.cyberpresse.ca/article/20060 ... 3/CPSOLEIL
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