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MessagePublié: 06 Déc 2006, 00:29 
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Inscription : 18 Nov 2002, 13:24
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Bonjour

j'aimerais savoir si l'u d'entre vous est au courant si le telechargement d'emission de tv sur le net Ex: 24, prison break, lost etc est legal ou non
J'ai tente de chercher une discussion sur le forum et je n'en ai pas trouve ...

Certains pretendent que comme on peut enregistrer ces emissions sur un vhs on dvr c'est legal et d'autre mentionne que non a cause des droits d'auteur. J'aimerais bien savoir la vrai reponse officiel a cette question

Merci


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MessagePublié: 06 Déc 2006, 00:49 
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Inscription : 09 Mai 2004, 20:45
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Il y a pas Xbox qui offre un service de téléchargement d'émission justement?

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MessagePublié: 06 Déc 2006, 00:51 
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Inscription : 11 Jan 2002, 12:17
Message(s) : 460
Localisation : Québec
CBS et d.autres grandes chaînes offrent gratuitement certaines émissions à compter du lendemain de leur diffusion. Cela permet à ceux qui ont manqué un épisode d'une série de se rattraper. Évidemmeent la pub y est incluse.


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MessagePublié: 06 Déc 2006, 00:55 
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Inscription : 07 Jan 2002, 18:31
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Localisation : 3e Arrondissement
Le téléchargement et la possession de films, jeux,musique et logiciels téléchargé est légal au Canada, MAIS:

La vente et distribution même gratis est illégal et criminel.(Casier judiciare et saisie ensuite l'amende très salée!)

La possession (et utilisation) de jeux,films et logiciels téléchargé peuvent être passible de poursuites au civil, sauf la musique. Mais n'est pas criminel.

Donc si vous ne distribuez pas, vous ne risquez pas les menottes, mais si une cie a assez de preuves a savoir que vous possedez leur matériel illégalement , ils peuvent vous poursuivre...

Sa serait les grandes lignes de la réponse reçue d'un collègue qui s'est informé directement aux autorités, mais informez-vous directement aux autorités plustôt qu'ici pour être sur de respecter les lois et les droits d'auteurs...

_________________
Vito

iPod, iPhone, iPad....iDie...


Dernière édition par Vito le 06 Déc 2006, 01:30, édité 2 fois.

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MessagePublié: 06 Déc 2006, 00:56 
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Inscription : 10 Jan 2002, 12:16
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Localisation : Laval
Je ne suis pas un expert de la loi mais je suis certain que c'est illégal.

C'est seulement dommage qu'il n'y ait pas de TV Show sur l'iTunes Store ou qu'il y ait pas d'autre alternatives légales.

Mais bon, ce n'est qu'une question de temps, tout le monde c'est que l'internet et télévision s'en vienne de plus en plus proche...


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MessagePublié: 06 Déc 2006, 08:35 
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Inscription : 17 Avr 2003, 17:20
Message(s) : 544
Localisation : Montréal - Rosemont
Bien regarde avant on enregistrais les émission en VHS maintenant on le fais en mode numérisé par l'ordinateur. Moi, je n'ai pas le temps d'écouter la TV mais quand je veux en écouter une (je suis pas disponible de soir, je travail) bien je l'a download sur le web! Comme ça je ne rate pas mes émissions et je l'écoute quand je veux et non le diffuseur qui va décidé pour moi :roll: Videotron offre illico sur demande, j'écoute les émission de TVA sur ça mais les autres postes, ce n'ai pas possible.


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MessagePublié: 09 Déc 2006, 17:35 
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Inscription : 09 Sep 2002, 12:54
Message(s) : 4121
Je crois que c'est la diffusion qui n'est pas légale.

Vous pouvez donc sauvergarder une émission de télévision grâce à un enregistreur personnel et la récouter par la suite. Je ne sais pas s'il y a un délai maximal pour la conserver.

Par contre, il n'est pas légal de diffuser cette émission et la rendre disponibles aux autres (ex : bittorrent).

Encore moins d'exiger de l'argent pour la diffusion...


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MessagePublié: 09 Déc 2006, 19:35 
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Inscription : 10 Jan 2002, 12:16
Message(s) : 1210
Localisation : Laval
Ce que je trouve domage au Québec (et au Canada par le fait-même), c'est que nous sommes souvent en retards (ou dans le champ) au niveau des technologies.

Il me semble qu'on a pas besoin d'être un génie pour comprendre que les gens sont maintenant prêt à acheter des émissions de télé sur Internet. Au État-Unis, il y a iTunes qui marche vraiment bien et qui offre de la musique, des films et des série télé. Comment ce fait-il que personne à vu venir ça?

Un PVR c'est bien beau mais pour en profiter pleinement il faut avoir la TV payante. Perso, je n'écoute que 2 série alors la télé payante est hors de question (et de prix) pour moi. L'alternative légale qui me reste est d'attendre que ces séries soit disponible en DVD mais pour ça, faut être patient...


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MessagePublié: 10 Déc 2006, 13:30 
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Inscription : 07 Jan 2002, 00:24
Message(s) : 5834
François Bousquet a écrit:
Je crois que c'est la diffusion qui n'est pas légale.

Par contre, il n'est pas légal de diffuser cette émission et la rendre disponibles aux autres (ex : bittorrent).

Encore moins d'exiger de l'argent pour la diffusion...

Le terme diffusion dans le dernier jugement que j'ai lu (articles en traitant pour être plus exact) ne semblait pas couvrir la simple offre sur bittorrent par exemple. Il fallait que l'on distribue activement. Donc faire de la publicité, attirer les gens à prendre ce que l'on offre.

Il ne faut pas oublier que le canada a une réputation comparable à la chine et autres du côté des lois sur la protection des droits d'auteurs.

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MessagePublié: 10 Déc 2006, 15:28 
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Inscription : 04 Nov 2003, 18:25
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Selon la loi, la possession de copies sont autorisés seulement si l'original provient soit d'une source comme la télévision ou la radio, ou d'une personne dans votre entourage.

La distribution de copies est légale seulement dans votre famille ou amis proches, avec un gros accent sur le "proche" car la loi exclut la distribution aux "connaissances", donc cela devient illégal.

La vente et distribution à grande échelle, même gratuitement, est prohibée et illégale.

Donc, vous pouvez télécharger vos émissions sans être illégal, puisque l'émission vient d'abord de la télévision.


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MessagePublié: 11 Déc 2006, 17:56 
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Inscription : 07 Jan 2002, 09:21
Message(s) : 3535
Localisation : Québec
Bon, il est temps que j'intervienne 8)

Il faut que cela provienne directement du diffuseur qui détient les droits requis pour ce faire.

1- La diffusion est la responsabilité du diffuseur, de l'éditeur ou de l'auteur (C'est le privilège du détenteur d'un Copyright ou droit d'auteur);

2- C'est à celui-ci de restreindre les droits inhérents à la reproduction des éléments de diffusion publique en regard des droits de reproduction qu'il concède lors de la diffusion ou de la publication d'une oeuvre et de voir à sa protection ou d'en permettre la libre circulation (Open);

3- IL est clair que les droits de «réception» de la diffusion publique d'une oeuvre offerte par le diffuseur autorisé comporte celui de la sauvegarde de l'élément diffusé pour une utilisation privée ;

4- En conséquence, la sauvegarde privée ne saurait-être assimilée à de la reproduction publique pour autant que le consommateur ou l'auditeur ne profite pas de son enregistrement privé pour de la rediffusion ou pour la transmettre à des tiers, notamment contre rémunération, sauf avec l'autorisation du diffuseur, de l'éditeur ou de l'auteur.

5- Il y a une différence entre être le diffuseur source...et la source non autorisé de diffusion ;

P.s.: L'on parle d'émission ou de film diffusé publiquement par la TV , à ne pas confondre avec la copie ou reproduction directe d'oeuvre acquise sur support DVD.

Salut :!:

_________________
"Alea jacta est [ENTER]" ;-) Pile


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