wire a écrit:
Est-ce que downloader des MP3 de musique classique est illegal?
OUI
Bien que l’article 6 de la Loi sur les droits d’auteur prévoit ce qui suit :
Durée du droit d'auteur
6.
Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.
L.R. (1985), ch. C-42, art. 6; 1993, ch. 44, art. 58.
Même s'il n'y a pas de redevance à être versé à titre de « droit d'auteur » pour une composition d'un auteur décédé depuis plus de cinquante ans, il ne faut pas oublier que ce qui est également visé par la loi ce n’est pas uniquement l’œuvre originale mais aussi
l’interprétation originale qui est faite d’une œuvre musicale, et ce contre les copies ou autres appropriations illégales.
Ainsi, bien que Giuseppe Verdi, auteur de l’opéra La Traviata, soit décédé depuis 1901, l’interprétation de son œuvre par l’artiste-interprète Luciano Pavarotti et édité par ce dernier sera protégé en faveur de l’artiste-interprète.
Luciano Pavarotti ne peut être copié ou diffusé sans que lui-même ou son éditeur donne son accord ou ait perçu les droits pour ce faire.
La Loi sur les droits d'auteur protège l'enregistrement sonore de l’œuvre musicale ou la prestation originale d'une œuvre musicale qui le constituent.
Il est donc
illégal de s’approprier d’une interprétation originale d’une œuvre musicale classique dûment éditée, sans rétribution pour les droits d’auteurs ( ou le copyright) alors en faveur de l’artiste-interprète .
N’oubliez pas que les grands orchestres, par leurs interprétations originales, vivent également de l’édition originale des œuvres musicales qu’ils interprètent, éditent et diffusent.
Je vous rappelle que
cela ne constitue pas une violation du droit d'auteur protégeant tant l'enregistrement sonore que l'oeuvre musicale ou la prestation d'une oeuvre musicale qui le constituent, le fait de reproduire
pour usage privé l'intégralité ou toute partie importante de cet enregistrement sonore, de cette oeuvre ou de cette prestation sur un support audio. Encore faut-il avoir acquis l'original légalement, soit pour l'avoir acheter ou reçu en cadeau.
C’était ma chronique juridique du dimanche

. J’espère que j’ai pu vous éclairer un peu.
Salut
